Voiture de fonction: qui paie l’assurance?

You have the right to a company car as a salaryman. Mais qui doit alors payer le contrat d’assurance? On vous explique tout.

Like many employees, you have the chance to have a business car, put at your disposal by your company. Un vantage en nature qui peut s’avérer très intéressant, notably sur le plan financier, puisque vous n’avez plus à utiliser votre propre vehicule. This means less personal expenses and less usure, because you can drive a single vote voiture professionnel, même pendant vos vacances. In certain cases, it is also possible to lend the vehicle on a case-by-case basis, provided that your employer agrees and that you signal it to your insurance company. But en parlant de ça, une question se pose bien souvent : qui doit payer la cotisation annuelle ou mensuelle ? Vous, ou votre employeur? Ne vous en faites pas, nous allons réponder à cette interrogation très courante chez les salariés.

Une assurance obligatoire

Avant de réponder à cette question, il convient d’apporter une precision de taille, qui peut sembler evidente : l’assurance est obligatori. Comme pour un véhicule particulier, il est strictly interdit de rouler sans être couvert, comme le rappelle l article L211-1 du Code de la Route ” Toute personne physical ou toute personne morale autre que l’Etat, whose civil responsibility peut être engagée en raison de dommages subis par des thirdes resultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la realization poutéliqués, faultless, unfair circulaire celui ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité“.

Several cases de figure

Le vehicule de fonction must be insured by its owner, that is, by the company that bought it, or by the location agency. If the employee drives a professional car n’étant pas couvert, il peut alors être sanctionné pour l’utilisation d’un vehicule not sure. Si vous ne pouvez pas conduire car celui ci nest pas encore couvert, votre employeur ne peut pas vous tenir responsable pour le temps de travail perdu.

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