Vaccination obligation and penal sanctions against the non-vaccinés : la tribune shock d’un médecin et d’un avocat

Voilà une parution qui va faire du bruit. Dans une tribune, publiée en exclusivité sur le site du Parisien, un avocat et un médecin appeal à un curcissement des mesures et considerant que des poursuits pénales potrouint être le pendant judiciaire d’une vaccination obligation.

Poursuivre en justice les non-vaccinés pour l’administration d’une substance nuisible, la mise en danger de la vie d’autrui ou pire, pour homicide involontaire en cas de transmission du virus ayant conduit à la mort?

Cette choc proposition, elle émane ce Sunday 9 January de la tribune published sur le site du Parisien en exclusivité et est signede par Me Benjamin Fellous, avocat au barreau de Paris et Pr David Smadja, professor of hematology at the University of Paris.

Alors que le projet de loi sur le pass vaccinal arrives at the Senate on Monday, January 10, thousands of people have paraded in the streets on Saturday against the text. Une mobilization boostée par les recent propos d’Emmanuel Macron qui disait vouloir “emmerder” les non-vaccinés. Très décrié, le pass vaccinal seems insufficient in revanche pour les deux signataires de la tribune du Parisien, qui eux, estiment qu’il est nowres indispensable d’aller vers une obligation vaccinale.

La vaccination obligatoire justified pour les signatories

Pour Me Benjamin Fellous et Pr David Smadja, the vaccination for Covid remplit les conditions suivant lesquences la vaccination obligatoire peut être admit: “si elle est justified par des considerations de santé publique et propornnée à l’objectif poursuivi. Il doit ainsi exist un rapport sufficiently favorable entry, d une part, la contrainte et le risque prêtente par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d autre part, le bénéfice qui en est presentu tant pour cet la collectivé son olotela”.

Après avoir recalled that the vaccination diminuait les risques de contagiosité et de gravity du virus, the doctor and the lawyer estimate that The “rare” side effects are largely outweighed by the beneficial and positive effects of vaccines that reduce transmission, severity, resuscitation and mortality.

Ce qui mène à une réponse pénale

This reflection to lead to the following proposition: “il devrait exist un risque penal latent à faire peser sur une personne qui reponsciemment de se vacciner et qui transmettrait le virus de la Covid-19.”

Dans leur argumentaire, le scientifique et l’avocat avancent qu’une personne non-vaccinée peut se rendre guilty of “l’infraction d’administration de substance nuisible”. No vaccination “consciousness of the gravity of the virus et en capacité de se faire vacciner, qui contaminerait alors une personne qui contracterait la Covid-19 de par sa faute et qui en décéderait ou aurait un Covid long” pourrait être condemnable?

L’Arsenal pénal le permetrait en tout cas selon les deux signataires : “ces infractions pénales potrouint être le pendant d’une obligation vaccinale qui, si non respectée, potrait voir une traduction pénale en cas de contamination d’un tiaact “une infraction pénale », écrivent-ils.

Et de conclure en ne mâchant pas leurs mots : “l’obligation vaccinale et l’arme pénale permetriaient de faire peser un risque pénal sur celui qui transmite la mort even more que de ‘l’emmerder’ en l’empêchant d’aller au cinema ou au restaurant“.

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