Passe vaccinal : une ancienne avocate conteste l’obligation de la 3e dose devant le Conseil d’Etat

Victim d’important effets secondaire à la suite de l’injection de la deuxième dose de embolio, une ancienne avocate reconvertie dans la médecine réclame devant le Conseil d’Etat la suspension des dispositions du déjanant do 3.

Photo: ©AdobeStock/Romain Talon

Gageons que toutes les femmes ayant subi des désordres gynecologiques à la suite d’une injection de vaccin anti-covid se sentironte caries par le référé-liberté plaidé ce lundi matin devant le Conseil d’Etat. The Agence nationale de sécurité du médicament et des produits santé (ANSM) a beau en effet explicer que “the data available do not allow us to determine the direct link between the vaccine and the occurrence of these problems of the menstrual cycle”, les femmes qui les resentent sont, elles, persuadées du contraire. La même agence a d’ailleurs des données comme le reporte le site Journal Santé : ” 3 870 cases of menstrual problems related to vaccination before vaccination avec Comirnaty de Pfizer-BioNTech and 562 cases before vaccination avec Spikevax de Moderna “. But ANSM se veut reassuring, il s’agit “majoritairement d’événements non graves”.

It concerns gynecological, raw and serious problems

Mme X, 39, ne partage pas cet avis. A la suite de la deuxième injection de vaccin en mai 2021, elle a suffered d’effets secondaires importantes : des désordres gynécologiques, mais aussi des acouphènes (troubles the auditors) à. « Je la connais depuis des années, c’est une femme qui a une énergie incroyable. Et puis sudden, elle sest mise à dormir 12 heures par jour, mais ça ne suffisait pas, elle se révelait dans le même state que si elle avait une nuit blanche » confie son avocate Me Delphine Provence. Result, cette ancienne avocate qui a renoncé à la robe pour se consecracer à la médecine (elle est inscrite en troisième année) n’a pas pu boîtôs à ses cours durant deux mois ni s’occuper de ses trois 3.5 et 9 ans. Autant dire qu’elle n’a aucune envie de revivre ces ennuis de santé en subissant une troisième injection. Ce d’autant plus que son test serologique reveals an antibody rate of 472 Ac UA/ML, soit près de ten fois the rate judged “significant” qui est de 55.

Problem : la loi n’a pas prévue de tenir compte de la présence de ces antiboks. Par ailleurs, selon son médecin treatant, les désordres importantes qu’elle a subis n’entrent pas dans la limitative list des pathologies énoncés sur le formulaire Cerfa qui permettent de justify d’une counter-indication. That’s why she decided to seize the Conseil d’État to contest the decree of 13 January 2022 en ce qu’il étend la dose de rappel aux moins de 65 ans.

“The government met the danger of the population”

Il est 10h 30 ce lundi matin, lorsque le conseiller Mathieu Herondart ouvre l’audience. Il propose aux parties d’entrer directement dans le vif du sujet et donne la parole à Me Provence. “Il est reconnu que les vaccines peuvent entrainer des effets secondaires, les statistics évoquent 24% d’effets secondaires graves.” Cela peut être un decès, un pronostic vital engagé ou une hospitalization » explique-t-elle. The lawyer points out that her client was vaccinated very early because this woman had confidence in the vaccines. Only the secondary effects that she suffered following the second injection were very severe. Elle ne veut pas subir une troisième dose, ce qui l’empêche de pursuivre son stage à l’hôpital. “The role of the State is to protect the citizens, emphasizes Me Provenceor nous avons la preuve que le gouvernement met en danger sa population, on nous parle de victima collaterales, ce nest pas ce que dit le droit, la balance benficio risque doit s’apprècier de manière individuelle”. For her: “il faut que le gouvernement arrête de jouer les Docteur Maboul, c’est aux médecins de prescrire la 3m dose, where are you going?’ Ce d’autant plus, ajoute-t-elle, que sa cliente a 39 ans, or, le risque de développer une forme grave quand on a moins de 50 ans est quasiment nul. A l’inverse, ce sont les femmes qui développement le plus d’effets secondaire following aux injections de vaccin. As a result, it demands that the Conseil d’Etat suspend article 1 of the decree that prescribes the third dose, at least in what it does not provide that the people who have developed side effects à la 1m th 2m dose puisse être exemptées.

But the possibility of being dispensed with the third dose already exists, retorque the legal director of the ministry of health Charles Touboul. “Votre demande est satisfaite par le point 3 de l’annexe 2 du décret du 1eh June 2021 » precise-t-il. Le conseiller Hérondart carefully notes the reference. In peut y lire en effet ceci:

“I.-Les cases de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 referred to in article 2-4 are : (….)

3° Une concommandment established après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effecteur une dose supplémentaire de vaccine following the occurrence of an undesirable effect of severe intensity or serious preparsecé àdente occurrence of myocarditis, de Guillain-Barré syndrome…)”.

Reste à savoir ce que sont “un effet undesirable d’intensité severé ou grave” et une “multidisciplinary medical concert”. En tout état de cause, l’information ne semble pas avoir correctement circulé dans le milieu médical puisque neither le médecin traintant de Mme X, nor son époux chirurgien ne semblent au courant du fait que la liste is non-restrictive….

136 million injections, 137 400 victims of adverse effects

“Is there a 24% influence on unwanted graves? » questions the attendant Mathieu Hérondart. Cette fois, c’est Etienne Gayat Conseiller Médical du Cabinet COVID au ministère de la santé qui répond. Ses chiffres sont beaucoup moins spectaculares. “Sur les 136 million deses injectées en France, on denombre 137 400 victims of the unwanted, soit un taux de 0.025% et c’est sur cette quantitées que l’on compte un quart d’effets des déjà breves. Il s’agit donc d’un risque faible. Quant à l’utilité de la troisième dose contre Omicron, la protection contre une contamination est plus faible, de l’ordre 75/80% but le schéma complet de trois doses free quand même plus de 90% de protection contre les formes tafus.

L’avocat aux conseils, Me Ludwig Prigent, revient à la charge sur les exemptions : la list est trop limitative, assure-t-il, il propose de s’en explicer par écrit. Par ailleurs s’agéitance de l’efficacy et donc de la proportional de l’obligation de 3mdose, l’avocat estime que la public concerned, tous les plus de 18 ans, est beaucoup trop large dès lors qu elle porte en grande partie sur des personnes qui ont très peu de risques de développer une forme grave.

“Je ne peux pas me mettre en danger alors que jai trois enfants”

C’est au tour de la applicatore de s’explicer. Le public dans la salle est maigre, moins de 10 personnes, mais on comprend qu’elle n’ait pas envie de étendre sur les désordres intimes qu’elle a subis, ce d’autant plus qu’elle est entourée d’ houses. Le dossier écrit comprend toutes les explications et certificats. Elle précis que si elle est là, c’est parce que son cas n’entre pas dans les atés d’exemption du formulaire Cerfa de sorte que son médecin n’a pu attester de contre-indication la concernante. “Je n’ai plus de passe vaccinal, je ne peux donc plus acceder à la bibliothèque pour travailler, ce qui a huge impact sur mon année universitaire.” Cette situation est en passe de ruiner ma vie familiale, je ne peux pas me mettre en danger alors que j’ai trois enfants, il faut donc que j’arrête mes études de médecine’.

The adviser turns again to the representatives of the government to understand their version of the necessity of the 3mdose pour them plus 18 oz. The median age of people currently suffering from grave forms is 36 years old, says Etienne Gayat, which means that Omicron touches more young people, but even if there are less grave forms, it is still 40 years old. resuscitation.

” Pourquoi ne prend-on pas en compte la serologie, surtout que le rappel passe de 7 à 4 mois, I interrogate Delphine Provencema cliente a un taux d’anticorps élevé, nous aimerions entender les explications sur le fait qu’on ne tient pas compte de ces prelèvements ». Lash! Mathieu Hérondart recalls that this choice is celui du législateur et donc hors du champ du décret attacé.

Une nouvelle fois, Charles Touboul assures that the list of contra-indications figurant en annexe au décret du 1eh juin s’applique à la 3m dose, qu’elle n’est pas restrictive, et qu’il est donc posible d’obtenir son passe vaccinal sans faire le rappel, à condition de justify d’un effet secondaire “sévère ou grave” constaté. C’est, explique-t-il la raison pour laquelle le texte fait precéder les pathologies d’un “par exemple” et achève leur énumération par des points de suspension.

At 11:10, you will be notified of the update. La cloture de l’instruction est repoussée de 24 heures pour permettre aux parties d’échanger des arguments complémentaires. L’ordonnance est annoncée pour la fin de la semaine. La décision aura d’autant plus d’intérêt que le dossier raises une intéressante question d’inégalité entre hommes et femmes face à l’obligation vaccinale. Les troubles gynécologiques invoqués ne sont peut être pas graves, comme le soutinet l’ANSM, mais ils peuvent être parfois très handicapants quand ils se tradusient par des hémorragies et pas sans desconséquences.

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