In Lille, Antoine Régley est avocat des qurbanes de la route : “L’adversaire, c’est l’assurance”

Me Antoine Régley est un avocat du droit routier : il tends, de plus en plus, à défendre les qurbanes de la route (et leurs familles), en évitant surtout les pièges parfois tendus par les assurances. (©DR)

Ils sont ceux qui resten, une fois la médiatisation et l’émoi collectif passés. Les proches des victims of the route doivent faire face, au-delà du deuil parfois impossible, à une bataille juridique éprouvante pour obtenir reparation. I Antoine Régley, avocat au Barreau de Lille (North), a fait sa priority d’accompagner ces familles, lésées pour surees, en raison de ce qu’il appelle “les propositions parfois malhonnêtes dessurances”. Dans les cas d’involuntary manslaughterspecifically, la vulnerabilité et la méconnaissance de ses droits sont des factoreurs qui profitent aux assurances, peu scrupuleuses lors qu il s’agit de proposer des indemnisations “extraordinairement basses sevolon famil'”.

Lui, aged only 36 years, vise, de plus en plus, à déjouer les pièges. Entretien.

Actions: Vous êtes avocat des droits routiers. What is your path?

I Antoine Régley: Cela fait 10 ans que je suis avocat et depuis 8 ans au Barreau de Lille. J’étais pénaliste au départ. Il ya un tournant qui s’est fait : j’ai voulu mettre ma compétence au service des qurbanes de la route, pour contrer les assurances dans leur malhonnêteté, sans vouloir faire de généralités, ou du moins aux fairnêva propositions’ malhonnêteté . The competence that I have acquired during the last years, I am better at the service of the victim, because I know the arguments of the authors [d’homicides] and their insurers.

Dans le cas d’un involontaire homicide, qu’est-ce qu’on indemnise ?

AR: D’abord, le prejudice moral. Il ya des fourchettes, qui sont prévés par ce qu’on appelle le rapport Mornet et la Nomenclature Dintilhac. Ce sont deux références, qui disent que quand on est parent d’un enfant decédé, ça va être between 25 and 30 000 euros, quand on perd un frère ou une sœur, ça va être between 1500 and 1000 euros. le principe, le fait de barémiser, ça me scandalise. Ça n’a aucune force de loi, nulle part dans la loi il ya un minimum, nulle part il ya un maximo. Ça veut dire aussi qu’on ne prend pas en compte les privateités de sures familles.
L’autre gross prejudice, c’est le préjudice économique. Il vise à réparer les pertes de revenus subies par le foyer qui perd un membre. Le revenu manquant est multiplié par 12, ce qui donne un revenu annuel, qui est lui-même multiplié par un “capitalization index”. Il s’agit d’un complément de salaire, qu’un conjoint, par exemple, aura jusqu’à la fin de sa vie. Et sur ça, les assureurs essaient de gagner un maximum d’argent en proposant des sommes incredibly low.

Vous avez un exemple?

AR: J’ai souvenir d’une maman qui perd son mari, elle s’est vu proposer 18 000 euros, in a obtenu 35 000 euros pour le préjudice moral. Pareil pour les frères et sœurs, les propositions étaiten à 6 ou 7 000, on a eu le double. But pas une ligne pour le préjudice économique, car les assurances le proposent rarely. J’ai appelé l’assurance en question, tout à coup, la mère de famille a reçu 500,000 euros.
These are hundreds of thousands of euros to which people are entitled, and they do not save them. Et quand c’est trop tard, c’est trop tard.

Parce que ce sont toujours les assurances qui paient ?

AR: Dans le meilleur des cases, c’est l’assurance du vehicle de l’auteur de l’homicide involontaire. Il faut les appeler à venir au procès, c’est ce qu’on appelle une mise en cause, car in ne peut pas leur faire valoir le jugement s’ils ne viennent pas. Et si elles ne sont pas appelés à la cause, elles ne paieront rien.
S’il n’y a pas d’assurance, il faut voir avec l’assureure des victima s’il prend en charge, ce qui est rare. Otherwise, il ya ce qu’on appelle le fonds de garantie, qui viendra avancer les fonds et se retournera afterwards contre l’auteur.

Concretely, comment font-elles pour “tromper” les proches endeuillés ?

AR: L’assurance est l’adversaire quon ne voit pas venir : elle dit être à nos caîtes, elle se manifeste extremement rapidement pour tryer de payer des sommes que l’on estime être grandes alors qu elles ne le sont. Elles se disent qu’il n’y a pas d’avocat et proposent par exemple 18,000 euros, les gens se disent : ‘J’en ai besoin, je les prends’. Et puis surtout, ils se disent que l’avocat, ça coûte cher. Et là aussi, in a une reponse à apporter.

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Car vos honoraires sont remboursés au terme d’un procès victorieux?

AR: L’avocat est oblige de prendre une somme fixe, qui peut être payé par l’aide juridictionnelle pour ceux qui y ont le droit. Otherwise, on peut passer par sa propre juridique protection. Cette somme sera de toute façon remboursée intégralement par l’assurance adverse, qu’elle soit condemned par le tribunal ou qu’on s’accorde à l’amiable. Donc l’avocat ne coûte pas cher.
Vient next le percentage que l’on prend sur ce qu’on obtijn pour la famille à la fin. In s’est rendu compte qu’avec un avocat, les indemnités montent en règle générale de 30%. Les familles gainnent ainsi 30% et donnent 10% à l’avocat. C’est gagnant pour tout le monde.

Est-ce que vous ne défendez que des victims from the route ? Ou aussi les auteurs d’accidents ?

AR: Je pense que j’étais, au début de ma career, un avocat de dossiers, mais je suis un avocat de plus en plus tourné vers l’humain. Mais je ne défend jamais le délit, je défend toujours l’homme ou la femme qui est derrière. I wanted to be a lawyer first to defend those who were lost, but not to defend their facts. Je dois avouer que j’ai une vraie sensibilité maintenant pour les victimmas de la route, eh oui, j’ai envie de me turner de plus en plus vers cette clientele là.

Et pour les qurbanes de la route qui ne sont heureusement pas decédées, comment cela se passe-t-il ?

AR: Ce qui est similaire dans le cas des injuries involontaires, c’est que l’adversaire, c’est l’assurance. But the compensation course is different: expertise par un médecin pour connaître les séquelles, puis le procès. C’est plus long, plus complexe, et à tous les stades de la procédure, on peut se faire avoir par les assurances. Il ya beaucoup de préjudices à indemniser: un fauteuil roulant adapted, tout comme des prothèses, une voiture, les frais de logement… Peut-être encore plus que pour les homicides involontaires, l’avocat est absolument.

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