Faut-il informer la compagnie de tout nouveau beneficiaire d’assurance vie?

The case: Monsieur B. souhaite designater sa fille comme beneficiaire d’un contrat d’assurance vie qu’il destinait jusqu’ici à son fils. Devra-t-il informer l’assureur de ce revirement?

The lawyer’s answer: Pas necessairement, because an underwriter of insurance lives peut, jusqu’à son décés, freely changer le destinataire du contrat, qu’il signale ce choix directly à l’assureur, en lui demandant alors une modification de laficiaire clause bén, ‘il le fasse par testament. Or, dans ce dernier cas, le détenteur n’a aucune obligation d’indiquer à la compagnie la substitution effectée, comme l’a rappelé la Cour de cassation à une veuve qui refusait de restituer les 132,000 euros as visurte son nom, mais quoquem son beau-fils estimait avoir droit, en vertu d’un testament signe par son père le désignant comme unique beneficiaire des fonds (2e chambre civile, arrêt n°20-19.655 du mars20).

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A cette femme, qui soulignait que le notaire in charge de la succession n’avait communiqué le testament en cause à l’assureur que more than one year after death, et que, dès lors, la compagnie n’avait pas àir compte d’un changement de volonté dont elle navait pas été dûment informéne, les juges ont indicated qu’une telle substitution “n’a pas lieu, pour sa validité, d’être portée à la connaissance de l’assureur lorsqu’ elle est realized par voie testamentaire’. Et que le document laissé par ce père, even dévoilé tardivement, l’obligeait à restituer les sommes à son beau-fils. De son côté, monsieur B. pourra donc libremente substituer son fils à sa fille, à condition de passer par un testament.

Par Barthélemy Lemiale, avocat à la Cour, associate du cabinet Valmy Avocats.

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