Comment renuncer au bénéficio d’un contrat d’assurance vie ?


(Photo credit: Pixabay – Arek Socha)

On parle frequently d’acceptance d’un contrat d’assurance-vie mais pas de la procédure inverse qui constitut à renounce au bénéficie d’un contrat. She can be motivated by fiscal reasons and the desire to favor other members of her family. Il faut bien la distinguere de la renunciation à succession et s’entourer de toutes les précautions nécessaires avant de la mettre en place. Enfin, il ne faut pas confondre renunciation au beneficio d’un contrat et le fait de le résilier, qui suppose le respect d’un formalisme particulier.

Si l’assurance-vie rencontre un tel succès aupres des épargnants, c’est parce quelle permet de transmitre un capital à des proches dans des conditions fiscales très advantageoususes. The cornerstone of a successful transmission resides in the beneficiary clause of the contract. If the underwriter is free in the designation of the beneficiaries of his contract, the beneficiaries are also in their choice to accept the contract or renounce it. Bien qu’elle soit moins fréquent, la renunciation au bénéficie d’un contrat peut avoir une justification patrimoniale. Explanations.

Quel est l’intérêt de renounce au beneficio d’une assurance vie?

Dans une succession, un héritier peut décider de renounce to participate in the devolution successionale. Dans le cadre d’une assurance-vie un bénéficiaire peut également negative de toucher le capital auquel il aurait pu prétendre. Les raisons peuvent être diverses mais l’intérêt principal est souvent motivé par la fiscalité. Par exemple si un parent, bénéficiaire de premier rang, renonce au contrat au profit de ses infants, designées comme bénéficiaires de second rang, ces derniers profiteront d’une transmission de capital plus optimale. En effet avec l’assurance-vie il est possible de transmisser jusqu’à 152,500 euro sans droits à payer alors que dans le framework d’une succession classique l’abbatement existent between parents and toddlers n’est que de 10 euro. De plus en renonçant au contrat, la transmission de capital se fait alors que le parent est toujours en vie, ce qui n’est jamais le cas dans une succession. It is therefore possible to optimize a transmission of capital within a family in this way.

Comment proceed à une renunciation au béfêt d’une assurance vie ?

Il n’y aucune procédure particulière si ce n’est d’informer la compagnie d’assurance par courrier recommandé (voir modèle de lettre de renonciation à une assurance-vie) que l’on renonce au duténéfice. Il faut toutefois garder à l’esprit que la clause beneficiaire doit être correction régédée pour que la renunciation produise les effets fiscaux recherchés. Il faut qu’elle soit régédée en cascade, c’est-àdire quelle indique des beneficiaires de premier rang, et si ces derniers se désistent, que la clause prévoit que leurs enfants vivants ou représdent. Dans l hypothèse où il y aurait pas de beneficiaires de second rang, la renunciation fera basculer le capital du contract dans la succession du subscripteur. C’est-àdire qu’il sera taxé aux droits de succession comme n’importe quel autre bien du underwriter.

Faut-il renoncer aux bénéficies d’un contrat d’assurance vie si je renonce à une succession?

La renunciation à un contrat d’assurance vie n’est pas necessairement liée à la renunciation à une succession. Il est tout à fait possible de renounce à l’un et pas à l’autre pour la simple et bonne raison qu un contrat d’assurance-vie est considered comme étant “hors succession” under article L 132- 12 du Code dessurances. Si un héritier renounces a succession, il ne perd donc pas la qualité de beneficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Mais encore faut-il que la clause beneficiaire ait été correctly rédégée. Si elle referencene la notion d’héritier, ce qui est fréquent dans les clauses standard des contrats, le fait pour un bénéficiaire d’avoir renoncé à la succession entrainera la perte de la qualité de bénéficiaire, fautesd . Alors que si le benefficiare est designate par son nom et son rang, il porra renuncer à la succession et conserver le benefice de l’assurance vie malgré la perte de son statut d’héritier. However, ce genre d’optimisation successionale ne s’improvise pas sur un coin de table et necessaire l’accompagnement d’un professionnel du droit (avocat ou notaire) et que toutes les parties pretentes soient intégrées à la lauction def. de la clause. First lie the underwriter, who must anticipate that his children can waive the capital of the contract, for the benefit of their children. Mais aussi les bénéficiaires désignées en premier qui doivent réfléchir aux conséquences fiscales de leur refusal to worry leurs infants.

Quelle diférence entre renunciation et rétraction d’une assurance vie ?

Il ne faut pas confondre renunciation au beneficio d’une assurance-vie et la renunciation au contrat d’assurance-life. Dans ce dernier cas, il s’agit more precisely d’une rétraction ou d’une résiliation, même si dans le langage courant c’est le terme de renonciation qui revient le plus souvent. Il s’agit de mettre fin au contrat et d’annuler la subscription alors qu’il a déjà été signé. The procedure requires respect for a certain formalism. Elle doit être exercisée dans un délai maximum 30 calendar days (weekends and calendars that include) à compter de la réception par le souscripteur de la proposition d’assurance et la note d’information. In practice, this time limit is generally based on the date of signature of the subscription bulletin or the assurance proposal.

The request for cancellation must be made by registered letter with acknowledgment of receipt. Certain insurers prévoient un modèle de lettre de renunciation dans la proposition d’assurance qu’il faut alors leur renvoyer. But it is also possible to make free paper.

Modèle de lettre de renunciation d’une assurance life

The resignation letter can be drafted according to the following model:

“For the present letter recommended avec notice of reception, I have the honor to exercise the faculty of renunciation provided for in article L132-5-1 of the Insurance Code, à mon adhesion au contratél Bour “adhesion (…), souscrite le (…) et de demander le remboursement intégral des sommes versées.

Date and signature.’

Quelle sont les consequences de la rétraction ?

From the receipt of the waiver, the insurer has 30 days to reimburse the underwriter in full. Otherwise, the company will be able to pay delay interest to the subscriber calculated at the legal rate increased by half during 2 months, and at the legal rate multiplied by two after the two months. Le taux d’intérêt légal is published per semester. Estimated 3.12 % on June 25, 2021.

Il faut signaler qu’en matière d’assurance-vie les fonds ne sont jamais bloqués ou perdus. Ce qui veut dire concretement que passé ce délai, même si le subscripteur no peut plus résilier son contrat, il pourra toutefois effecteur un rachat total dessus. L’Operation entrainera la cloture du contrat. But contrairement à la résiliación, il y aura application de la fiscalité liée à une opération de rachat.

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